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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/05037

    CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2015, RG 13/05037

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2015 A.D N° 2015/ 3 Rôle N° 13/05037 [S] [M] C/ [G] [X] [P] [I] épouse [X] Grosse délivrée le : à :Me Cengher Me Juston Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d90c25a97f0381f4df5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 13/05037

    CA Colmar, 14 mars 2014, RG 13/05037

    Chambre 12 R. G. No : 13/ 05037 Minute No : 12M 68/ 14 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL SIMONNET ET ASSOCIÉS Me Christian DECOT le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc2bd3db21cbdd91301

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