Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 13/06826 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/06826

    CA Lyon, 27 mai 2015, RG 13/06826

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/06826 [V] C/ SARL PERROT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 04 Juillet 2013 RG : F 12/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2015 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 60372a2de2a920053f0d7e06
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/06826

    CA Rennes, 7 oct. 2014, RG 13/06826

    1ère Chambre ARRÊT N°380 R.G : 13/06826 OFFICE DU TOURISME DE [Localité 2] C/ M. [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2014 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e3bc25a97f0381f53b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06826

    CA Paris, 21 mai 2014, RG 13/06826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mai 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06826 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 61609e46264c7ed035b03c1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1