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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/03882

    CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/03882

    ARRÊT No R. G. : 13/ 03882 PS/ CM/ ML TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 15 juillet 2013 RG : 11/ 01095 X... C/ A... Y...Née Z... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Joëlle X... née le 26 Décembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccffbd3db21cbdd91f75

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