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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00051

    CA Limoges, 11 mai 2015, RG 14/00051

    ARRET N. RG N : 14/ 00051 AFFAIRE : Mme Zainaba X... Mme Faouzati Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE,

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00051

    CA Limoges, 19 déc. 2014, RG 14/00051

    N dossier no 14/51 COUR D'APPEL DE LIMOGES 19 décembre 2014 Catherine X... LIMOGES, le 19 décembre 2014 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf8bd3db21cbdd91dec
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 14/00051

    CA Grenoble, 11 déc. 2014, RG 14/00051

    RG No 14/ 00051 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 670 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf6bd3db21cbdd91d99
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00051

    CA Caen, 21 oct. 2014, RG 14/00051

    N 14/ 00051 COUR D'APPEL DE CAENA. TEZE C. A. Minute no2014/ 59 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : EARL DU VIEUX TORIGNI dont le siège social est : Le Vieux Torigni-50160 SAINT AMAND agissant poursuites et diligences de son gérant Eric X... Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccecbd3db21cbdd91b69
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 14/00051

    CA Toulouse, 4 juill. 2014, RG 14/00051

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 04 Juillet 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 57/ 2014 N RG 14/ 00051 Décision déférée du 10 Avril 2014 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE- Raphaël GUTIERREZ, président DEMANDEURS SAS U-NEED prise en la personne de ses représentants légaux 6 rue de Cabanis 31240 L UN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1