Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 14/00064
CA Limoges, 16 janv. 2015, RG 14/00064
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/00064 AFFAIRE : M. Emile Y... Mme Linda X... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00064
CA Limoges, 31 juill. 2014, RG 14/00064
ARRET N. RG N : 14/ 00064 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE VIENNE-OD HAC C/ Pascal X... PLP-iB Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'exp
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00064
CA Bastia, 23 avr. 2014, RG 14/00064
Ch. civile A ARRET No du 23 AVRIL 2014 R. G : 14/ 00064 R-JG Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 12/ 00801 SA AXA FRANCE IARD C/ X... SARL ART NEON COUR D'APPEL DE BASTI
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