Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00321
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 14/00321
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 246 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00321 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 décembre 2013- Section Commerce. APPELANT Maître Marie Agnès X.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00321
CA Limoges, 31 mars 2015, RG 14/00321
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 31 MARS 2015 ---==oOo==--- ARRET N. RG N : 14/00321 AFFAIRE : SARL BERTRANDIE C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, SARL BRACONNE exécution de travaux Grosse délivrée Maître DELPY, avocat Le trente et un Mars deux mille
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00321
CA Nîmes, 19 mars 2015, RG 14/00321
ARRÊT No R. G : 14/ 00321 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 décembre 2013 RG : 13/ 00279 X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTS : Madame Nathalie X... ... 07400 MEYSSE Représenté
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