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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/00365 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00365

    CA Bastia, 13 avr. 2016, RG 14/00365

    Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 14/ 00365 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Mars 2014, enregistrée sous le no X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5dbd3db21cbdd93153
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00365

    CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2014, RG 14/00365

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 G.T N° 2014/ Rôle N° 14/00365 [Z] [I] C/ [H] [R] Grosse délivrée le : à :ME BOISSET ME SARAGA BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e53c25a97f0381f54f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1