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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/00640 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00640

    CA Pau, 22 janv. 2016, RG 14/00640

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PC/AM Numéro 16/354 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/01/2016 Dossier : 14/00640 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [Y] [R] C/ [C] [L] [A] [E] [V] [S] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6035f588a235e55b0e5a95ad
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00640

    CA Bastia, 20 janv. 2016, RG 14/00640

    Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00640 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Juillet 2014, enregistrée sous le no 14/ 00193 X... UDAF MAINE ET LOIRE C/ Y... COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4abd3db21cbdd92d65
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/00640

    CA Angers, 8 déc. 2015, RG 14/00640

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00640. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Janvier 2014, enregistrée sous le no 21200213 ARRÊT DU 08 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd40bd3db21cbdd92c4d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1