Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00652
CA Bastia, 2 déc. 2015, RG 14/00652
Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 00652 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Juillet 2014, enregistrée sous le no 13/ 01027 X... C/ Y... SARL EURO NAUTIC COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00652
CA Limoges, 2 févr. 2015, RG 14/00652
ARRET N. RG N : 14/ 00652 AFFAIRE : Laila X..., agissant en qualité de représentante légale de son fils Y... C/ LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL RJ-iB changement de prénom COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00652
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2015, RG 14/00652
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N°2015/5 GP Rôle N° 14/00652 [D] [U] C/ SNC CARLTON DANUBE Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Michel DUHAUT, avoca
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