Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 14/00698 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00698

    CA Basse-Terre, 5 sept. 2016, RG 14/00698

    VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 255 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00698 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mars 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jean-Baptiste X... ... .

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6bbd3db21cbdd934cc
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00698

    CA Bastia, 2 déc. 2015, RG 14/00698

    Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 00698 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 31 Juillet 2014, enregistrée sous le no 14/ 00505 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd3dbd3db21cbdd92b61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1