Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01129
CA Paris, 17 janv. 2017, RG 14/01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Janvier 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Form
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01129
CA Versailles, 26 nov. 2015, RG 14/01129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/01129 AFFAIRE : SAS EDENRED FRANCE C/ [V] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/01129
CA Lyon, 12 sept. 2014, RG 14/01129
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/01129 [F] SARL BEYAMOR C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2012 RG : F 09/02436 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01129
CA Paris, 3 juill. 2014, RG 14/01129
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2014 (n° 503, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2013 -Trib
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles