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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01248 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01248

    CA Basse-Terre, 25 sept. 2017, RG 14/01248

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 342 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01248 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 juin 2014- Section Encadrement APPELANTS ET INTIMES Madame Nathalie X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd99bd3db21cbdd93d22
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/01248

    CA Limoges, 13 mai 2015, RG 14/01248

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 01248 AFFAIRE : M. Hervé X... C/ M. Eric Y..., M. Stéphane Z... DEMANDE TENDANT A REPARATION D'UNE ATTEINTE AU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE Le TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd18bd3db21cbdd923f4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/01248

    CA Rennes, 21 févr. 2014, RG 14/01248

    COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04018 N RG : 14/ 01248 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbbbd3db21cbdd911ac

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1