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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01397 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01397

    CA Nîmes, 15 janv. 2015, RG 14/01397

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 14/ 01397 AJ/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 17 décembre 2013 RG : 1113001342 Y... X... C/ SASU CREDIT LIFT APPELANTS : Madame Josiane Y... épouse X... née le 13 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfbbd3db21cbdd91e97
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/01397

    CA Angers, 22 juill. 2014, RG 14/01397

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01397 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce2bd3db21cbdd91991

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1