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2,059,916 décisions

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01611 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01611

    CA Versailles, 14 janv. 2016, RG 14/01611

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01611 AFFAIRE : [C] [G] C/ SARL CIDEL CIFI LABOUREUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'homm

    Lire la décision → Vérifier la source 6035c604967fda2d2b7c48d2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01611

    CA Basse-Terre, 23 févr. 2015, RG 14/01611

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 52 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01611 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 mars 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION SERFAG " SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd04bd3db21cbdd92069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1