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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 14/01611
TJ 73011, 22 juill. 2025, RG 14/01611
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 22/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/150 N° RG 14/01611 N° Portalis DB2O-W-B66-BZYG DEMANDEURS : Société SODEREV TOUR [Adresse 50] [Localité 42] Syndicat des copropr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01611
CA Versailles, 14 janv. 2016, RG 14/01611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01611 AFFAIRE : [C] [G] C/ SARL CIDEL CIFI LABOUREUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'homm
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01611
CA Basse-Terre, 23 févr. 2015, RG 14/01611
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 52 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01611 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 mars 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION SERFAG " SER
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