Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01614
CA Versailles, 17 mars 2016, RG 14/01614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 17 MARS 2016 R.G. N° 14/01614 AFFAIRE : [J], [B] [T] C/ [E] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Pontois
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01614
CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01614
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 39 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01614 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 10 avril 2014- Section Commerce. APPELANTE Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandatai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01614
CA Nîmes, 15 janv. 2015, RG 14/01614
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 14/ 01614 AJ/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 19 novembre 2013 RG : 1113000968 X... Y... C/ SA CA CONSUMER FINANCE APPELANTS : Madame Yamina X... épouse
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