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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01656 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01656

    CA Paris, 2 déc. 2016, RG 14/01656

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2013 - Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6034796c7f5d086779bb5409
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01656

    CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01656

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 44 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01656 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2014- Section Industrie. APPELANTE Mademoiselle Véronique X... ... 9716

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd57bd3db21cbdd92ffb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/01656

    CA Rennes, 26 mars 2014, RG 14/01656

    COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00975 N RG : 14/ 01656 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc4bd3db21cbdd9135a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1