Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03378
CA Versailles, 20 oct. 2016, RG 14/03378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/03378 EL/AZ AFFAIRE : PUBLICIS LIFE BRANDS VENANT AUX DROITS DE LA SA SAATCHI & SAATCHI HEALTH venant aux droits de la société MEDIA VIDEO SON C/ [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03378
CA Paris, 18 déc. 2014, RG 14/03378
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014- Tr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/03378
CA Rennes, 16 déc. 2014, RG 14/03378
6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 14/ 03378 M. Marc X... Mme Valérie X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉL
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