Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/04069

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2017, RG 14/04069

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ 218 Rôle N° 14/04069 SA BIGARD CIE LTD C/ Société CHARABOT SA Grosse délivrée le : à : Me GERAUD-TONELLOT Me DUMAS LAIROLLE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 60339dd37d0ed5528557c401
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/04069

    CA Nîmes, 9 avr. 2015, RG 14/04069

    ARRÊT No R. G : 14/ 04069 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION DE NÎMES 25 juillet 2014 RG : 13/ 05739 X... C/ S. A. EUROTITRISATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 22 Janvier 1963 à Nice (06000) ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0dbd3db21cbdd92257

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles