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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04071

    CA Versailles, 7 janv. 2016, RG 14/04071

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2016 R.G. N° 14/04071 EL/CA AFFAIRE : [U] [V] C/ SA TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 603609578a953f6e3331323c

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