Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05470
CA Paris, 16 déc. 2016, RG 14/05470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 décembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05470 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/05470
CA Douai, 4 juin 2015, RG 14/05470
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2015 *** N° de MINUTE : 349/2015 N° RG : 14/05470 Jugement (N° 12/03892) rendu le 08 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DD/AMD APPELANT
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