Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/05918

    CA Nîmes, 2 avr. 2015, RG 14/05918

    ARRÊT No R. G : 14/ 05918 PS/ CM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 20 novembre 2014 RG : 13/ 03329 X... C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Robert X... né le 25 Août 1948 à SAINT ETIENNE EN DEVOLUY (05)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0cbd3db21cbdd9223d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05918

    CA Versailles, 26 mars 2015, RG 14/05918

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2015 R.G. N° 14/05918 AFFAIRE : [S] [I] C/ Société d'avocats TAJ Décision déférée à la cour : Décision rendu le 10 Juillet 2014 par le Bâtonnier de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 6037686240fe40454171148a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles