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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14-11.539 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11539

    CA Paris, 21 janv. 2016, RG 14/11539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (n° 24 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11539 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6035f6bef8d0775c3a5f111e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/11539

    CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2015, RG 14/11539

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/11539 [V] [P] épouse [I] [L] [I] [O] [F] épouse [I] C/ [Y] [B] [W] [H] [S] [H] Grosse délivrée le : à :Me MARONGIU ME GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 60375c17c32b6c39a9e8b8ca

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1