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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14-19.164 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 14/19164

    CA Paris, 15 mars 2016, RG 14/19164

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19164 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à Paris le 29 août 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6035b35c4813921898c213b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/19164

    CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2014, RG 14/19164

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT DE REJET DU 18 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/488 Rôle N° 14/19164 SA EURO HÔTEL C/ SCP LES IRIS Grosse délivrée le : à : Me LETELLIER Me LIBERAS Sur requête en rectification

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e20c25a97f0381f5276

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1