Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00054
CA Paris, 6 sept. 2016, RG 15/00054
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2016 (n° 442 ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00054 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre 2014 -T
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00054
CA Lyon, 27 mai 2016, RG 15/00054
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00054 ASSOCIATION ORSAC C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 17 Décembre 2014 RG : F 13/00217 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2016 A
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00054
CA Poitiers, 1 oct. 2015, RG 15/00054
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 67 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG n° 15/ 00054 --------------------------- SARL LA SPICEENNE, exerçant sous l'enseigne TRANSPORTS VION C/ David X... -------------
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00054
CA Limoges, 28 août 2015, RG 15/00054
ARRET N. RG N : 15/ 00054 AFFAIRE : Mme Soraya X... M. Sami Y..., M. Jacques-Souleymane A... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 AOUT 2015 --- = = = oOo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles