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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00136

    CA Bastia, 14 déc. 2016, RG 15/00136

    Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2016 R. G : 15/ 00136 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 00301 SCI L'AIGLON C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7dbd3db21cbdd9382b
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00136

    CA Limoges, 11 mars 2016, RG 15/00136

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00136 AFFAIRE : M. James X... Mme Angéla Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd58bd3db21cbdd93037

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