Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00140
CA Paris, 24 mars 2017, RG 15/00140
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014 -Tribunal
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 15/00140
CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00140
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00140 ----------------------- SARL KLK C/ Rémi X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 novembre 2013 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 12-00022 ------------------ COU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00140
CA Limoges, 7 mars 2016, RG 15/00140
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00140 AFFAIRE : Mme Julie X... épouse Y... M. Cédric Z... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/00140
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2016, RG 15/00140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/00140 [P] [A] C/ [Q] [O] [E] [O] Grosse délivrée le : à :Me GUEDJ Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugemen
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