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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00271 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00271

    CA Versailles, 13 juin 2018, RG 15/00271

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/00271 AFFAIRE : Michel X... C/ SA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RÉALISATION, D'ÉTUDES ET DE CONSEIL (SOFRECO) Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6031e10ca34bcbb4b056b7b2
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 15/00271

    CA Dijon, 24 nov. 2016, RG 15/00271

    KH/ FG Laurent X... C/ SCP DESLORIEUX, ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL COTE TERROIR ET EXOTISME CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd77bd3db21cbdd93723

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1