Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00344
CA Bastia, 11 janv. 2017, RG 15/00344
ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00344 ----------------------- SAS PASCAL CECCALDI PRODUITS PETROLIERS ET DERIVES C/ Christian X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00344
CA Limoges, 23 mai 2016, RG 15/00344
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23 MAI 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 15/00344 AFFAIRE : Maryline X... C/ Xavier Y... demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Le vingt trois Mai deux mille seiz
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 15/00344
CA Bastia, 9 déc. 2015, RG 15/00344
Ch. civile A ARRET No du 09 DECEMBRE 2015 R. G : 15/ 00344 C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Mai 2015, enregistrée sous le no 12/ 00574 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles