Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 15/00344
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 15/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 15/00344 N° Portalis 352J-W-B67-CEKGK N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [N]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00344
CA Bastia, 11 janv. 2017, RG 15/00344
ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00344 ----------------------- SAS PASCAL CECCALDI PRODUITS PETROLIERS ET DERIVES C/ Christian X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00344
CA Limoges, 23 mai 2016, RG 15/00344
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23 MAI 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 15/00344 AFFAIRE : Maryline X... C/ Xavier Y... demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Le vingt trois Mai deux mille seiz
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 15/00344
CA Bastia, 9 déc. 2015, RG 15/00344
Ch. civile A ARRET No du 09 DECEMBRE 2015 R. G : 15/ 00344 C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Mai 2015, enregistrée sous le no 12/ 00574 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEU
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