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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00466 Tout effacer
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  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 15/00466

    CA Montpellier, 16 mai 2017, RG 15/00466

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 00838 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000034910123
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00466

    CA Versailles, 9 nov. 2016, RG 15/00466

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 09 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/00466 AFFAIRE : Association 'L'Oeuvre Municipale de l'Enfance et de la Famille' (O.M.E.F.) C/ [M] [X] Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 603496e0ca97d1838b50d440
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00466

    CA Limoges, 23 mai 2016, RG 15/00466

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23 MAI 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 15/00466 AFFAIRE : Nelly X... C/ Khalil Y... demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd62bd3db21cbdd932a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1