Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00469
CA Bastia, 14 déc. 2016, RG 15/00469
Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2016 R. G : 15/ 00469 MB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Avril 2015, enregistrée sous le no 12-14-0160 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00469
CA Pau, 9 juin 2016, RG 15/00469
AB/AM Numéro 16/2414 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/06/2016 Dossier : 15/00469 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [U] [B] C/ [O] [Y] [D] [J] Grosse délivrée le : à :
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