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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00483

    CA Limoges, 7 mars 2016, RG 15/00483

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/00483 AFFAIRE : Mme Jamila X... épouse Y... C/ M. Henri Gérard Jean Y... demande en divorce sur demande acceptée Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd57bd3db21cbdd92fdc

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