Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 15/00483
TJ 42218, 24 mars 2026, RG 15/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 15/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B6
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 15/00483
TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 15/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 15/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B6
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00483
CA Limoges, 7 mars 2016, RG 15/00483
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/00483 AFFAIRE : Mme Jamila X... épouse Y... C/ M. Henri Gérard Jean Y... demande en divorce sur demande acceptée Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat Le
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