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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/00677 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00677

    CA Pau, 1 juin 2017, RG 15/00677

    DT/SB Numéro 17/02311 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2017 Dossier : 15/00677 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [G] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6033812fdbef2c34dd1b900a
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00677

    CA Basse-Terre, 21 nov. 2016, RG 15/00677

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 331 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00677 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mars 2015- Section Encadrement. APPELANT Monsieur RAYMOND X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd78bd3db21cbdd93771
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00677

    CA Bastia, 18 nov. 2015, RG 15/00677

    Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 15/ 00677 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Mai 2015, enregistrée sous le no 13/ A/ 00094 X... C/ Y... Z... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd38bd3db21cbdd92a64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1