Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01555
CA Paris, 24 mars 2016, RG 15/01555
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2016 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01555 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2014 - Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01555
CA Paris, 26 janv. 2016, RG 15/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01555 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01555
CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01555
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01555. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/01555
CA Rennes, 28 avr. 2015, RG 15/01555
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 (EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE) Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 076 R. G : 15/ 01555 SELARL Y...& ASSOCIES C/ Mme Véronique X... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Pré
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