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Filtres actifs Cours d'appel N° 15-01.544 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01544

    CA Angers, 2 févr. 2016, RG 15/01544

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01544. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 02 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4fbd3db21cbdd92e69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01544

    CA Paris, 27 avr. 2015, RG 15/01544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2015 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/01544 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6037474e5d0d662585a01ca7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1