Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/11047
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2017, RG 15/11047
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ Rôle N° 15/11047 [N] [Q] C/ Association VACANCES TOURISME FAMILLE VTF AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Marjorie BOYER RAVANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles