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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/00027 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00027

    CA Bastia, 15 nov. 2016, RG 16/00027

    Ch. civile A ARRET No du 15 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 00027 FR-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 10 Novembre 2015, enregistrée sous le no X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd75bd3db21cbdd936b3
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00027

    CA Limoges, 22 juill. 2016, RG 16/00027

    N DOSSIER N 16/27 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 juillet 2016 Geoffroy X... LIMOGES, le 22 juillet 2016 à 10heures, Madame Johanne PERRIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement empêch

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6abd3db21cbdd93470
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00027

    CA Poitiers, 28 avr. 2016, RG 16/00027

    COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 37 --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/ 00027 --------------------------- Michel X..., Jacqueline Y... épouse X... C/ Pierre Z... --------------------------- Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5fbd3db21cbdd931d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1