Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 16/00027
TJ 21231, 12 juin 2026, RG 16/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [H] [Z] N° RG 16/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FSL2 Minute n° : 26/00114 -----------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00027
CA Bastia, 15 nov. 2016, RG 16/00027
Ch. civile A ARRET No du 15 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 00027 FR-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 10 Novembre 2015, enregistrée sous le no X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00027
CA Limoges, 22 juill. 2016, RG 16/00027
N DOSSIER N 16/27 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 juillet 2016 Geoffroy X... LIMOGES, le 22 juillet 2016 à 10heures, Madame Johanne PERRIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement empêch
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00027
CA Poitiers, 28 avr. 2016, RG 16/00027
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 37 --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/ 00027 --------------------------- Michel X..., Jacqueline Y... épouse X... C/ Pierre Z... --------------------------- Re
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