Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/00028
CA Grenoble, 2 mars 2021, RG 16/00028
N° RG 16/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7A-II5G N° Minute : EC Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00028
CA Pau, 25 janv. 2018, RG 16/00028
DT/SH Numéro 18/00329 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2018 Dossier : 16/00028 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00028
CA Versailles, 7 nov. 2017, RG 16/00028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2017 R.G. No 16/03728 AFFAIRE : Abdell Illah X... C/ SA LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00028
CA Paris, 13 oct. 2017, RG 16/00028
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2015- Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00028
CA Paris, 13 oct. 2017, RG 16/00028
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2015 -Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00028
CA Bastia, 25 janv. 2017, RG 16/00028
Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 16/ 00028 FR-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 12 Novembre 2015, enregistrée sous le no X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00028
CA Limoges, 28 juill. 2016, RG 16/00028
N DOSSIER N 13/31 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 juillet 2016 Freddy X... LIMOGES, le 28 juillet 2016 à 11 heures, Monsieur Jean Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00028
CA Poitiers, 17 juin 2016, RG 16/00028
COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00028 17 Juin 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Charlène X... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00028
CA Poitiers, 28 avr. 2016, RG 16/00028
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 38 --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/00028 --------------------------- EURL MON TOIT MA MAISON C/ JEAN X..., NICOLE Y... épouse X..., SCI LA SALAMANDRE --
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