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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00089

    CA Paris, 19 oct. 2018, RG 16/00089

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2018 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :16/00089

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00089

    CA Poitiers, 29 déc. 2016, RG 16/00089

    Ordonnance n° 106 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00089 --------------------------- Maître Frédéric X..., SARL MIAMI BEACH 3 C/ SCI MITIPOU --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7fbd3db21cbdd93875
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00089

    CA Bastia, 21 sept. 2016, RG 16/00089

    Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R.G : 16/00089 JD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Janvier 2016, enregistrée sous le no 2015002281 SA HELVETIA ASSURANCES C/ SARL AMC ASSURANCES COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00089

    CA Toulouse, 31 mars 2016, RG 16/00089

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 89/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 31 mars à 14 heures 45 Nous Danièle IVANCICH Conseiller délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5bbd3db21cbdd930f2
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00089

    CA Limoges, 18 févr. 2016, RG 16/00089

    N dossier no 16/ 89 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE S. A. R. L. EVOX TRADING c/ Maître Gérard X... A l'audience publique du 18 février 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre, spécialeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd52bd3db21cbdd92f0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1