Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 9 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00206
CA Lyon, 30 mars 2017, RG 16/00206
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/00206 [M] C/ SAS AGNES DECANAUD SPORTS ET LOISIRS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2015 RG : F 13/00776 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles