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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00209

    CA Basse-Terre, 26 févr. 2018, RG 16/00209

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 120 DU 26 FEVRIER 2018 R.G : 16/00209-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 29 Octobre 2015, enregistrée sous le n° 13/01470 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdcdc760d13054778131064
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00209

    CA Toulouse, 19 sept. 2016, RG 16/00209

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 211 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 19 septembre-14 heures Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du premier président en date du 22 juillet 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6cbd3db21cbdd934ff

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