Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/00243
CA Douai, 31 mai 2018, RG 16/00243
ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1184/18 RG 16/00243 CPW/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/00243
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2016, RG 16/00243
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE du 10 juin 2016 No 2016/ 273 Rôle No 16/00243 L'ASSOCIATION D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES-APEI DE CARPENTRAS C/ Jean-Charles X... Nicole X... Philippe Y... Prononcée à la suite d'une assignation en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles