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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 16/00243

    TJ 74281, 23 avr. 2026, RG 16/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 N°: 26/00153 N° RG 16/00243 - N° Portalis DB2S-W-B7A-DQPX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b114cdc6046d472248bf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/00243

    CA Douai, 31 mai 2018, RG 16/00243

    ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1184/18 RG 16/00243 CPW/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddbf154dd9d264ebec8683
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/00243

    CA Aix-en-Provence, 10 juin 2016, RG 16/00243

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE du 10 juin 2016 No 2016/ 273 Rôle No 16/00243 L'ASSOCIATION D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES-APEI DE CARPENTRAS C/ Jean-Charles X... Nicole X... Philippe Y... Prononcée à la suite d'une assignation en

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd66bd3db21cbdd93370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1