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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/00244 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00244

    CA Versailles, 15 déc. 2017, RG 16/00244

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/00244 AFFAIRE : [V] [X] [V] SCP [V] C/ SARL GECOTRA [Q] [Z] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [F] [E] Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6032a14ff298cc16b9d32dea
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00244

    CA Basse-Terre, 16 janv. 2017, RG 16/00244

    BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 10 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/00244 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 9 novembre 2015 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE **** DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd82bd3db21cbdd938de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1