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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 16/00244
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 16/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 16/00244 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00244
CA Versailles, 15 déc. 2017, RG 16/00244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/00244 AFFAIRE : [V] [X] [V] SCP [V] C/ SARL GECOTRA [Q] [Z] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [F] [E] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00244
CA Basse-Terre, 16 janv. 2017, RG 16/00244
BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 10 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/00244 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 9 novembre 2015 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE **** DEMANDE
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