Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/00295
CA Douai, 11 mai 2023, RG 16/00295
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 16/00295 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PPKU Jugements rendus les 16 mars 2014 et 08 janvier 2016 par le tribunal de commerce d'Arras APPEL
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 16/00295
CA Versailles, 7 nov. 2017, RG 16/00295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No Réputé contradictoire DU 31 OCTOBRE 2017 R. G. No 16/ 00295 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA IDF EST C/ Me Olivier X...-Mandataire liquidateur de la Société ATELIER FOURNITURE ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00295
CA Pau, 5 août 2016, RG 16/00295
CS/AM Numéro 16/3104 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/08/2016 Dossier : 16/00295 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SCI AMANDINE DE COULON C/ SA CREDIT INDUSTRIEL ET
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