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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/00500 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 16/00500

    CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 16/00500

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 16/00500 - N° Portalis DBVF-V-B7A-EPYO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Mars 2016, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cd31b5a79f732705522
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00500

    CA Paris, 2 mars 2018, RG 16/00500

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 60324ed96e4020849c46d0c4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1